Conditions générales d’utilisation du site Senarianiro
Merci de consulter nos conditions d’utilisation. L’accès et l’utilisation du site Senarianiro impliquent l’acceptation des règles établies ci-dessous pour garantir clarté, sécurité et respect mutuel.
Conditions mises à jour le 29 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez expressément nos conditions d’utilisation. Nous recommandons de lire attentivement chaque section afin de comprendre vos droits et obligations. Toute utilisation du contenu, des services ou des fonctionnalités suppose votre consentement sans réserve.
Définitions
Ces termes définissent la portée du document et simplifient sa lecture.
Le « Site » désigne senarianiro.org ainsi que l’ensemble de ses pages et fonctionnalités accessibles aux visiteurs.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou interagissant avec les contenus du site.
« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, logos, créations graphiques ou sons présents sur le site.
« Services » se réfèrent aux fonctions, articles ou contenus accessibles via Senarianiro ou ses partenaires.
Utilisation des services du site
Vous devez respecter la réglementation canadienne et vous abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité du site ou de ses utilisateurs.
Éligibilité
Le site Senarianiro est destiné aux personnes majeures et juridiquement capables. Certaines sections peuvent nécessiter des conditions d’âge supplémentaires.
Le site ne s’adresse pas aux moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le site en bonne foi et avec discernement.
Utilisations interdites
L’usage approprié du site exclut certaines actions.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit canadien de la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation préalable est formellement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.
Contenu publié par l’utilisateur
Les contributions (commentaires, messages) restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être utilisées par le site selon les finalités indiquées.
Droits et limites des contenus utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus licites et accorde au site une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et limitée à la promotion de Senarianiro.
Vie privée et protection des données
La gestion de vos données personnelles respecte la législation canadienne. Plus d’informations sur vos droits et la sécurité de vos données sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueLimitation et avertissements
L’information partagée sur le site est fournie à titre informatif uniquement.
Avertissement spécial
Les résultats peuvent varier selon les secteurs et situations. Aucun contenu ne constitue un conseil professionnel, médical ou financier personnalisé.
Limitation de responsabilité
Le site et son contenu sont proposés sans garantie et la responsabilité de Senarianiro ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de leur utilisation.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Senarianiro contre toute réclamation résultant d’une violation de ces conditions ou d’un usage abusif du site.
Règlement des différends et litiges
Pour tout litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si nécessaire, tout litige sera soumis à un arbitrage sous juridiction canadienne, selon la loi applicable.
Avant toute démarche, un contact préalable avec notre équipe est recommandé.
Règlement en ligne des litiges
L’interface européenne de règlement des litiges est accessible pour les résidents concernés.
Accéder au règlement ODR européenDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Senarianiro et les utilisateurs en ce qui concerne l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit canadien. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis et sans indemnité.
Modifications
Senarianiro peut à tout moment réviser ces conditions. Consultez régulièrement cette page pour rester informé des changements.
Contactez notre équipe support
Pour toute question liée aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les moyens suivants.
Courriel principal: content@senarianiro.org
Téléphone: +1 (343) 310-0575
Adresse: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives depuis le 29 novembre 2025.
Version: v2